Mentions Legales

1. Editeur du site

Raison sociale : FATHIA

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 77 route de Narbonne, 31400 Toulouse

SIRET : 853 582 518 00017

RCS : RCS Toulouse 853 582 518

N° TVA intracommunautaire : FR43853582518

Téléphone : 05 61 28 09 34

Email : contact@sorami-kebab.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ouissem Lourimi, représentant légal de FATHIA.

3. Hebergeur

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 09 70 80 89 11

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble de ce site releve de la legislation francaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont reserves, y compris pour les documents telechargeables et les representations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support electronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Limitation de responsabilite

Les informations contenues sur ce site sont aussi precises que possible et le site est periodiquement remis a jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L'editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site, et resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

6. Droit applicable

Le present site est regi par le droit francais. Les tribunaux francais sont competents pour connaitre de tout litige relatif au present site.